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1.1 Informations

1.1.1 Éditeur du site #RENCONTRES CAPITALES/ceux qui changent le monde
AU FIL DE L’EAU
21 rue Kléber
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX – FRANCE
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AU FIL DE L’EAU est une S.A.R.L au capital de 8.000,00 €.
RCS Nanterre B 450 577 945 – Siret : 450 577 945 000 22 – APE : 5911A
N° de TVA intracommunautaire : FR 47450 577 945

1.1.2 Conditions d’utilisation
Les commandes peuvent être faites :
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1.1.3 Responsable éditorial
Les commandes peuvent être faites :
Le directeur de publication est : Monsieur Christian Auboyneau
E-mail : informations@aufildeleau.biz

1.2 Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à informations@aufildeleau.biz en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société AU FIL DE L’EAU. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4 Données personnelles

1.4.1 Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (http://www.cnil.fr).
Dépôt sous le numéro : 1527810 v 0.

1.4.2 Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de AU FIL DE L’EAU, 21 rue Kléber, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX – ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : informations@aufildeleau.biz
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

1.4.3 Finalité
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé.

1.4.4 Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

1.4.5 Droit d’accès et de rectification
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription aux Rencontres Capitales. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l’organisateur de la manifestation : la société AU FIL DE L’EAU. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : informations@aufildeleau.biz

1.5 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société AU FIL DE L’EAU à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de AU FIL DE L’EAU. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

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