Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux RENCONTRES CAPITALES organisées par la société AU FIL DE L’EAU les 14 et 15 Octobre 2011 au Palais du Pharo à Marseille.

Obligations générales

Tout détenteur de billet, qu’il soit individuel ou représenté par une entité, s’interdit :

  • de revendre ou tenter de revendre le billet avec profit ;
  • d’associer ou de tenter d’associer, de quelque manière que ce soit, son nom, le nom des sociétés, groupements, associations, etc., qu’il contrôle directement ou indirectement et/ou auxquels il appartient, ou de l’une quelconque des marques qu’il détient à cet égard, au nom et autres droits incorporels liés aux Rencontres Capitales ;
  • et, plus généralement, de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux Rencontres Capitales, aux personnes physiques et morales qui sont liées de près ou de loin à son organisation et aux partenaires.

Dans l’hypothèse où l’acquéreur commanderait plusieurs billets, il devra s’assurer que la/les personne(s) à qui il offrira le(s) billet(s) (ci-après « le(s) bénéficiaire(s) ») a (ont) pris pleinement connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et qu’elle(s) a (ont) accepté de s’y soumettre. En particulier, l’acquéreur devra remettre une copie des présentes Conditions Générales de Vente au(x) bénéficiaire(s).

Tout détenteur de billet (c’est-à-dire l’acquéreur et les bénéficiaires) ne peut l’utiliser que pour son usage personnel.
Tout détenteur du billet est considéré comme ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

1.1 Commandes
Les commandes peuvent être faites :
– Par Internet sur le site www.rencontrescapitales.com
Si le client ne reçoit pas la confirmation ou l’infirmation de sa commande par courriel dans un délai de trois jours, il devra s’adresser au service Réservations des Rencontres Capitales par téléphone au 01 41 46 19 53 ou par courriel à l’adresse suivante : inscriptions@rencontrescapitales.com
- Par téléphone au 01 41 46 19 53 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 14h à 18h (sauf jours fériés) auprès du service Réservations ;
- Aux guichets du Palais du Pharo les 14 et 15 octobre 2011.
En tout état de cause, les commandes sont honorées sans discrimination, dans l’ordre chronologique de leur passation et dans la limite des places disponibles.

1.2 Tarifs et paiement
Les prix des billets sont indiqués sur le site Internet et sont stipulés en euros. Les prix des billets s’entendent toutes taxes comprises.
Le tarif réduit est applicable pour les scolaires (hors groupes), les étudiants (hors groupes), les chômeurs et les retraités. L’obtention de billets à tarif réduit est subordonnée à la production du justificatif associé.
La vente est ferme et définitive à compter du paiement qui vaut acceptation de la commande.

Le paiement se fait en une seule fois, avec les modes de paiement suivants :
- pour les commandes par téléphone : par carte bancaire, par chèque ;
- pour les commandes par internet : par carte bancaire ;
- pour les achats au guichet : par carte bancaire, par chèque, ou en numéraire.

Les sommes versées ne sont ni des arrhes ni des acomptes.
En cas de perte ou de vol, les billets ne seront ni remplacés ni remboursés. De même, tout billet détérioré ou contrefait sera réputé non valide et ne pourra pas être remplacé ni remboursé. Tous les cas litigieux seront examinés sur place par l’organisateur.

1.3 Sécurisation des paiements
Pour tout paiement effectué pour la commande de billet(s) sur le site de billetterie en ligne des Rencontres Capitales, la société AU FIL DE L’EAU recourt aux services de la société WEEZEVENT qui offre des services d’inscription et de billetterie en ligne. Tous les paiements effectués depuis les plateformes Weezevent transitent par le TPE (Terminal de Paiement Electronique) de Weezevent hébergé sur les serveurs sécurisés de la Banque CIC, via la solution CM-CIC p@iement.

1.4 Obtention des billets
Les billets sont :
– imprimables par le client dès la validation du paiement de sa commande par Internet ;
– délivrés le jour même des Rencontres Capitales aux guichets du Palais du Pharo ;
– expédiés par voie postale lorsqu’ils sont commandés par téléphone ou Internet et réglés par chèque.
Pour les commandes par Internet, le(s) billet(s) est (sont) envoyé(s) par mail sous forme de billet électronique, à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Toute commande n’ayant pu être délivrée du fait d’une mauvaise adresse, postale ou électronique, ne pourra être considérée comme une faute de la société AU FIL DE L’EAU.

1.5 Captation et exploitation des images des Rencontres Capitales
Toute photographie prise par le détenteur du billet sur le lieu des Rencontres Capitales ne pourra être exploitée que pour un usage personnel, à l’exclusion de toutes fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires. Toute autre exploitation de ces images est strictement interdite, sauf accord préalable de la société AU FIL DE L’EAU.
Toute captation vidéo des RENCONTRES CAPITALES est interdite, quel qu’en soit l’objet, sauf accord préalable de la société AU FIL DE L’EAU.

1.6 Report et annulation
La société AU FIL DE L’EAU ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’annulation ou de modification des heures d’une ou plusieurs rencontres qui seraient liées à un cas de force majeure.

1.7 Non-respect des présentes Conditions Générales de Vente
En cas de non respect des Conditions Générales de Vente, le détenteur pourra se voir refuser l’entrée au Palais du Pharo ou en être expulsé. Il n’aura aucun droit à un remboursement.

1.8 Permanence des Conditions Générales de Vente et modifications
Sous réserve de la législation applicable, la société AU FIL DE L’EAU se réserve le droit d’apporter ponctuellement des modifications raisonnables aux présentes Conditions Générales de Vente, dont la version actualisée sera disponible sur le site www.rencontrescapitales.com

1.9 Droit et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être appliquées et interprétées en conformité avec la législation en vigueur en France. Tout litige pouvant intervenir relatif à l’interprétation, à l’exécution et, plus généralement en relation avec les présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société AU FIL DE L’EAU.